Tout comme les voitures et les motos, certains fauteuils roulants électriques sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur. Par conséquent, ils devraient être assurés.

Quel type de fauteuil roulant électrique faut-il assurer ?

La loi catégorise les fauteuils roulants électriques selon la vitesse maximale à laquelle ils peuvent rouler.
S’ils ne dépassent pas les 6km/h, ils sont considérés comme piéton. De ce fait, ils n’ont pas besoin d’être assurés. L’article R 412-34 du Code de la route définit ainsi qu’ils peuvent circuler aux endroits réservés aux piétons. L’article R 412-35 précise également qu’ils peuvent circuler sur la chaussée.
Si les fauteuils roulants électriques peuvent rouler à plus de 6km/h, l’article R 311–1 du Code de la route les classe avec les cyclomoteurs à 3 roues et les tricycles à moteur. Le code des assurances définit par l’article L. 211–1 que ces types de fauteuils roulants électriques doivent être assurés.

Assurance : les implications en cas d’accident

Pour les fauteuils roulants électriques avec une vitesse maximale inférieure ou égale à 6km/h, les dommages causés par un tiers sont pris en charge par l’assurance responsabilité civile du tiers impliquée dans l’accident. Si l’accident concerne un véhicule, l’indemnisation sera prise en charge par l’assurance du véhicule responsable.
Pour les fauteuils roulants électriques avec une vitesse de plus de 6km/h, ils ont les mêmes obligations et les mêmes contraintes que les voitures. Aussi, en cas de défaut d’assurance, les dégâts occasionnés peuvent être à la charge personnelle de la personne conduisant le fauteuil roulant.
Source : Acekare

Journaliste : Nathalie

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