Le CBD est-il légal ?

Que ce soit en France ou en Europe, le CBD en vente libre est autant une question de santé publique que de bien-être social. Le sujet revient souvent dans le collimateur des acteurs et éditorialistes politiques qui y voient la plupart du temps l’occasion d’y mélanger de nombreuses autres réalités. Aux dernières nouvelles, que peut-on retenir ? Est-il désormais possible de consommer légalement du CBD ? Découvrez tout sur ce produit dérivé de la plante de chanvre.

Ce qui a rendu le CBD légal

Comme vous pouvez le lire sur le site de la boutique de CBD Sixty8, le cannabidiol est bel et bien légal en France et dans les autres pays européens, contrairement au THC ou tétrahydrocannabinol. Certaines conditions s’appliquent toutefois en fonction des réalités sociopolitiques de chaque pays. L’élément déclencheur qui a favorisé le changement dans ce secteur longtemps resté dans le flou juridique est notamment l’implication en 2020 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le cadre de l’affaire Kanavape.

Au terme de son étude sur la question, la CJUE a reconnu que le CBD n’est pas un stupéfiant, accélérant ainsi l’expansion du produit et de ses dérivés dans l’espace européen. En France, par décision du Conseil d’État le 24 janvier 2022, l’interdiction de la vente des fleurs et des feuilles brutes de CBD décidé en décembre 2021 par le gouvernement a été suspendue. Le cannabidiol est donc à nouveau autorisé à être vendu sous ces formes.

Tous les produits au CBD sont-ils autorisés ?

Les produits au CBD ne sont cependant pas tous autorisés. Le CBD est légal dans les pays européens sous certaines conditions propres aux réalités sociopolitiques de chaque pays. En France par exemple, le cannabidiol et ses produits dérivés sont autorisés à la vente et à la consommation, mais :

tous les extraits de chanvre, de même que les produits qui les intègrent, doivent avoir une teneur en THC inférieure à 0,3 %. Le cas échéant, ils relèvent de la politique pénale de lutte contre les stupéfiants.
Pour la culture, la plante de chanvre choisie par les agriculteurs doit avoir une teneur en THC inférieur à 0,3 % (contre 0,2 % auparavant).
Les feuilles et fleurs de chanvre ne peuvent être récoltées, utilisées ou importées que pour la production industrielle.
On ne peut pas revendiquer que les produits CBD ont des allégations thérapeutiques, sauf s’ils ont été autorisés comme médicament. À défaut, les avenants s’exposent à des sanctions pénales.
Les publicités en faveur des produits dérivés de CBD ne doivent entretenir aucune confusion ou ne faire aucun amalgame allant dans le sens de la promotion du cannabis.

De plus, contrairement à la France, les autres pays européens comme la Suisse, l’Espagne et l’Allemagne adoptent une législation plus claire et bien plus souple sur le sujet. En Suisse par exemple, le CBD est autorisé depuis 2017 et le gouvernement approuve la vente de tous les produits dérivés contenant moins de 1 % de THC. Vous pouvez commander aujourd’hui vos produits CBD (fleurs, huiles, cosmétiques, aliments, etc.) sur des boutiques en ligne domiciliées dans ce pays et vous faire livrer partout en France ou en Europe.