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Le contrôle médical via la CPAM

Le salarié qui est en arrêt de travail pour cause de maladie, d’accident peut faire l’objet d’un contrôle soit de la caisse d’assurance maladie soit de l’employeur lui-même. Il doit demeurer à son domicile entre 9 et 11h et 14 et 16 heures, sauf examens médicaux extérieurs. Le médecin peut également autoriser des sorties totalement libres sous réserve de les justifier. Avec le site Mediverif, vous aurez toutes les données nécessaires. 

Le salarié contrôlé doit être présent

L’assurance maladie peut envoyer un agent administratif au domicile du salarié en dehors des heures de sorties afin de vérifier si ce dernier est bien chez lui. À défaut, il peut s’exposer soit à une réduction ou à une suppression de ses indemnités dont il bénéficie lors de son arrêt de travail. La caisse peut aussi convoquer le salarié à un contrôle médical ou envoyer un médecin à son domicile. Si vous devez quitter votre département ou partir à l’étranger pendant votre arrêt de travail, vous devez obligatoirement avertir votre caisse et avoir son autorisation. Lorsqu’un salarié obtient un arrêt de travail, il est tenu de respecter certaines règles fixées par la loi.

Le rôle du médecin mandaté par la CPAM

Il doit vérifier les arrêts de travail. Il va en effet s’assurer que celui-ci est bien justifié et qu’il n’y a pas de fraude. Il est en droit de demander la fin de l’arrêt de travail et l’employeur, la CPAM peuvent suspendre toutes ou une partie des indemnités s’il y a preuve d’abus. L’absentéisme est particulièrement pénalisant pour les entreprises, les contrôles sont aujourd’hui de plus en plus fréquents. Il est important de savoir que vous pouvez être contrôlé le week-end, les jours fériés. Ces jours là ne font l’objet d’aucun traitement particulier. Si la CPAM suspend les indemnités du salarié, elle informera son employeur. Attention, avec un contrôle médical vous pouvez être pénalisé.

Journaliste : Michel

Michel, professeur de yoga à Paris, donne de précieux conseils sportifs, mais également nutritionnels.