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Check-list des formalités à la naissance d’un enfant

Dans l’émoi et l’euphorie d’une naissance, on oublie souvent qu’il existe de multiples formalités à réaliser concernant le nouveau-né. Étant donné que les délais peuvent parfois être très serrés, cette check-list est élaborée dans le but d’aider les nouveaux parents à mieux s’organiser avant comme après la naissance de leur enfant.

La démarche prioritaire

Pour qu’un enfant qui vient de naître puisse avoir une existence juridique aux yeux de la société civile et l’État, il faut obligatoirement l’enregistrer dans les registres d’état civil. Le père de l’enfant est la seule personne apte à faire cette déclaration de naissance à la mairie de la ville de naissance. En cas d’absence du père, une tierce personne ayant assisté à l’accouchement est en mesure de réaliser la démarche (sage-femme, médecin, autre personne).

Il faut se présenter à la mairie avec le certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme. On peut également effectuer cette démarche en ligne. On trouve facilement sur internet des sites pour déposer ses actes de naissance, comme celui-ci à Paris ou ici pour un acte de naissance à Nantes.

Les couples mariés civilement ne doivent pas oublier d’emmener leur livret de famille. Le père biologique qui ne vit pas avec la mère de l’enfant doit joindre également un acte de reconnaissance.

La loi sur la justice du 21ème siècle prévoit désormais un délai de 5 jours ouvrables pour faire cette déclaration. En cas de dépassement de ce délai, il faudra saisir le tribunal de grande instance du lieu de naissance afin d’obtenir un jugement permettant d’inscrire l’enfant sur les registres. Cette démarche peut être très lente et sans état civil, il est impossible de procéder aux démarches suivantes.

Les autres démarches indispensables

Les visites médicales chez les pédiatres, les petits bobos qui vont vous faire passer des nuits blanches ainsi que le calendrier de vaccinations vont rythmer la première année de vie de votre enfant. L’affiliation à l’Assurance Maladie est donc une démarche obligatoire qu’il faut faire le plus tôt possible pour ne pas avoir à avancer les frais de santé. Dans le dossier à envoyer à la caisse d’Assurance Maladie, il faudra inclure : une photocopie de votre livret de famille ou l’extrait de l’acte de naissance et le formulaire « Demande de rattachement de l’enfant à l’un des parents assurés » qui est téléchargeable en ligne.

Sachez que l’Assurance Maladie ne prend pas en charge toutes les dépenses de santé de votre enfant. De ce fait, vous avez la possibilité de rattacher votre enfant à votre contrat de mutuelle.

La déclaration d’une naissance au CAF est une condition obligatoire pour bénéficier des aides (allocations familiales, allocations de soutien familial pour les parents isolés, etc…). Les montants sont fixés en fonction des revenus et du nombre d’enfants à charge. Le formulaire de déclaration des ressources est à télécharger en ligne sur le site du CAF.

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Journaliste : Sophie

Sophie abordera les thématiques liées à la maternité ainsi qu’à la vie de famille avec les bébés, les enfants, les ados, la vie de couple, et les séniors.

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