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Mise sous curatelle : pour qui et comment la mettre en place ?

La mise sous curatelle permet de protéger une personne qui n’est pas capable seule de gérer certains actes de la vie courante. Il s’agit d’un dispositif particulièrement encadré qui suit plusieurs étapes, assurant le bon déroulement de la procédure.

Qui est concerné ?

Les personnes dont les facultés mentales sont altérées par une maladie, celles qui sont victimes d’une infirmité ou d’un affaiblissement dû à la leur âge, dont on constate une détérioration des facultés corporelles en raison d’une maladie ou d’une addiction, sont susceptible d’être concernées par une mesure de curatelle.

Les différentes étapes

La procédure de mise sous curatelle suit plusieurs étapes essentielles qui vont assurer le bon déroulement de la procédure.

La personne qui souhaite être placée sous curatelle, les membres de sa famille ou ses alliés, c’est-à-dire des amis, professionnels du social ou encore thérapeutes, doivent faire la demande de mise sous curatelle à un procureur de la République. C’est lui qui va mettre en place cette mesure de protection judiciaire, déterminer les modalités et conditions de la protection et définir les droits et le rôle du ou des curateurs.

Pour être acceptée, la demande suit une procédure détaillée à retrouver sur le site misesouscuratelle.com. Elle commence par le choix de régime qui conviendra le mieux à la personne concernée, puis vient la constitution du dossier de demande à envoyer au greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence qui permet l’instruction de celle-ci par le juge des tutelles. À noter que le délai moyen de l’instruction est de 6 mois.

Une fois ces étapes franchies, une date d’audience est fixée et le jugement est rendu. C’est à ce moment-là qu’est ou que sont désignés les curateurs.

Le rôle du curateur

Le curateur a pour mission de protéger une personne vulnérable. Contrairement à la tutelle, la personne concernée par cette mesure conserve une certaine autonomie et est par exemple capable de prendre certaines décisions seule.

Le curateur est avant tout un conseillé qui assiste personnellement l’individu placé sous curatelle. Il doit le protéger, prendre soin de ses biens et le laisser gérer un maximum les actes courants, comme le choix de son lieu de résidence ou de ses relations sociales.

Il est plus ou moins impliqué dans la vie de la personne à protéger, en fonction du type de curatelle choisi par le juge.

Le curateur peut voir nommer un « subrogé curateur », chargé de surveiller sa gestion des choses.

Journaliste : Sonia

Sonia parlera de tout le côté médecine, incluant les questionnements sur la sexualité.

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