Si vous avez subi les déconvenues d’une erreur médicale, vous devez penser à contacter un avocat spécialisé en droit de la santé pour vous aider à obtenir réparation pour le préjudice causé. En tant que professionnel de la santé, vous avez peut-être besoin de conseils juridiques sur une problématique de santé.
Dans l’un ou dans l’autre des cas, vous avez besoin de l’expertise d’un avocat spécialisé en droit de la santé. Mais concrètement, en quoi consiste le droit de la santé ? Quelles sont les missions d’un avocat spécialisé en droit de la santé ? Nous vous invitons à en savoir davantage dans cet article.
Qu’est-ce qu’un avocat spécialisé en droit de la santé ?
Le droit de la santé vise à améliorer l’exercice des activités relatives à la santé. Lorsqu’un incident surgit durant l’exercice de ces activités, une procédure judiciaire sera enclenchée pour situer les responsabilités. Le rôle de l’avocat spécialisé en droit de santé est de prendre la défense de l’une des parties engagées dans cette procédure.
Cet avocat doit se montrer compétent pour traiter des problématiques relatives à la santé. Il est aussi qualifié pour intervenir dans plusieurs domaines de la santé tels que la coopération hospitalière, les regroupements hospitaliers (audit juridique, fiscal et social, la conclusion des accords…), les professions libérales de santé, les autorisations sanitaires, etc. Rendez-vous sur clhullin-avocat.com pour en savoir davantage.
La nécessité de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la santé
Peu importe votre secteur, si vous exercez dans le domaine de la médecine, vous pourrez avoir besoin d’un tel avocat. Vous pourrez être à tout moment confronté à une problématique de santé. Le spécialiste en droit de la santé se chargera de vous apporter son aide pour assurer votre défense.
Définition et domaines d’activité du droit de la santé
Le droit de la santé est un ensemble de mesures législatives et réglementaires adoptées pour protéger et défendre les patients. Il établit des normes pour réglementer les relations entre les professionnels de la santé et les patients. Ce droit intervient dans des domaines variés.
Le droit des patients
Tout patient qui vient au sein d’un centre de santé se doit d’être suivi jusqu’à sa satisfaction. Il doit bénéficier des soins de qualité et être informé sur son état de santé. Il doit aussi pouvoir faire valoir son opinion sur les actes médicaux qui lui sont exercés. Tout ceci se fait dans le respect de la dignité du patient. Celui-ci doit à son tour payer la facture des soins qui lui sont fournis.
La responsabilité hospitalière et médicale
Des accidents peuvent se produire pendant que les agents de santé soignent un patient. Le droit de la santé définit les conditions pour situer les responsabilités ainsi que les sanctions applicables aux responsables.
Santé publique et institutions publiques de la santé
Ce sont des droits régis par les règles de droit public. Ils font partir du droit administratif et concernent les responsabilités d’un État dans l’entretien et le maintien de la santé de sa population. Il s’agit entre autres de l’accès à l’eau potable, le droit à une bonne alimentation, la protection de la mère et de l’enfant, la lutte contre les épidémies et les vices sociaux (toxicomanie, alcoolisme…).
Le droit des professions de la santé
Ce droit s’intéresse aux activités allant dans le sens des soins médicaux, des professions pharmaceutiques, et celles paramédicales. Il réglemente l’accès à ces services et les modalités de leur exercice.
Le droit des institutions privées de santé
Il régit les conditions de l’exercice des activités médicales au sein d’un service de santé privé. Il relève essentiellement du domaine du droit privé.
